et la collecte de la poussiere POUR L’EXPLOITATION MINIÈRE ET L’EXCAVATION DE ROCHE
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Lutter contre l'exploitation illégale des forêts, la
2023.1.10 Le plan d'action FLEGT a vu le jour en 2003. Il s'agit d'une première tentative innovante de la part de l'UE pour enrayer l'exploitation illégale des forêts et le commerce qui y est associé, promouvoir une gestion durable des forêts et s'attaquer à certaines des causes sous-jacentes de la déforestation et de la dégradation des forêts.
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VIDEO. Au Sri Lanka, de nouvelles mesures pour faire face à
2019.6.12 Maithripala Sirisena, le président sri lankais, a mis en place des mesures drastiques pour mettre un terme à l'exploitation illégale de la forêt. Chaque année, environ 1,5 % de...
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Conférence internationale sur la région des Grands Lacs
2017.7.17 Exploitation illégale : toute exploration, développement, acquisition, utilisation de ressources naturelles contraires à la loi, à la coutume, au principe de souveraineté permanente des Etats sur les ressources naturelles ainsi qu’aux dispositions du présent protocole ; .
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur l’exploitation illégale des forêts dans l ...
2022.6.15 PROPOSITION DE RÉSOLUTION déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B9-0016/2022 déposée conformément à l’article 136, paragraphe 5, du règlement intérieur sur l’exploitation illégale des forêts dans l’Union européenne (2022/2523(RSP)) Dolors Montserrat au nom de la commission des pétitions
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LE CONSEIL CONDAMNE CATEGORIQUEMENT LA POURSUITE DE L’EXPLOITATION ...
2003.1.24 Rappelant qu’il est résolu à prendre, à l’appui du processus de paix, toute mesure appropriée pour mettre un terme au pillage des ressources de la République démocratique du Congo...
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Lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages pour mettre
2024.5.11 Lacriminalité environnementale, comme le braconnage, l’exploitation forestière illégale et le commerce illégal des espèces sauvages, un secteur qui représente aujourd’hui 213 milliards ...
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Lutter contre la déforestation WWF France
4 天之前 La déforestation contribue fortement à l’érosion de la biodiversité, au réchauffement climatique et à la fragilisation des populations locales qui dépendent des écosystèmes forestiers pour subvenir à leurs besoins. C’est pourquoi le WWF se mobilise pour mettre un terme à la conversion des forêts et à la dégradation des terres.
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La lutte contre les réseaux criminels impliqués dans la
2023.8.13 L’exploitation illégale de la flore et de la faune peut avoir des conséquences néfastes sur l’économie et la sécurité d’un pays. Un nombre important d’activités criminelles est mené par des...
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Le Rôle de la Cour Pénale Internationale pour Mettre Fin à l
2024.4.28 Le 24 septembre 2012, l'Assemblée générale des Nations Unies a tenu une Réunion de haut niveau sur l'état de droit aux niveaux national et international durant laquelle un nombre important de ...
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L’UNRWA est le « cœur battant » de l’effort d’assistance à
2024.1.31 Des mesures urgentes doivent être prises pour garantir un accès rapide et sans entrave à l'aide humanitaire à Gaza, où la détresse et les souffrances de la population s'aggravent de jour en jour, a plaidé mercredi le chef de l'humanitaire de l'ONU, Martin Griffiths, devant les membres du Conseil de sécurité.
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la cour de cassation vient elle de mettre un terme à l
A l’heure de l’adoption en première lecture de la Loi dite LE MEUR visant à restreindre l’activité de courtes durées pour les communes de France, la haute juridiction de la Cour de cassation vient rappeler qu’au sein d’un immeuble, le droit d’apprécier un règlement de copropriété restait de son seul ressort.
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Contrôles au faciès : le Conseil d’État reconnaît l’existence du ...
Le 11 octobre 2023, le Conseil d’État a reconnu l'existence d'une pratique des contrôles d'identité discriminatoires. Cependant, il a décidé de ne pas user de son pouvoir et n’ordonne pas à l’État de prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin. Les contrôles au faciès sont un fléau pour notre société tout entière.
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LE GROUPE SUR L’EXPLOITATION DES RESSOURCES DE LA ... - United Nations
2002.10.24 Enfin, l’organe de surveillance proposé par le Groupe d’experts pourrait régulièrement présenter ses conclusions au Conseil de sécurité, lui recommander l’adoption d’autres mesures pour mettre un terme aux activités d’exploitation illégale des ressources naturelles, et lui signaler tout État ou entreprise susceptible de ...
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Territoires palestiniens occupés : 1ers jours d’audiences à la
2024.2.22 Riyad al-Maliki a appelé à « mettre un terme à l’impunité d’Israel, un impératif moral, politique et légal. Les gouvernements successifs en Israël n’ont laissé que trois choix aux Palestiniens : le déplacement, la subjugation ou la mort. Tels sont les choix : le nettoyage ethnique, l’apartheid ou le génocide.
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2021 : Année internationale de l’élimination du travail des enfants
2021.1.15 L’OIT, en collaboration avec le partenariat mondial Alliance 8.7 , lance l'Année internationale de l’élimination du travail des enfants afin d’encourager la prise de mesures législatives et de dispositions concrètes pour éradiquer le travail des enfants dans le monde et ainsi aboutir à la réalisation de la cible 8.7 des Objectifs de développement
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L’UE devrait fixer des objectifs pour mettre fin au sans
2020.11.24 Dans la résolution adoptée par 647 voix pour, 13 contre et 32 abstentions, le Parlement souligne les conditions de vie précaires de plus de 700 000 personnes confrontées chaque nuit au sans-abrisme en Europe, soit une augmentation de 70% en 10 ans. Il rappelle que le logement est un droit humain fondamental pour tous et
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Il faut multiplier les financements pour la nature par deux d'ici à ...
2022.12.1 L'analyse révèle que la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C, plutôt qu'à 2°C, est atteignable à condition que les mesures soient immédiates et moyennant des investissements cumulés supplémentaires de 1.500 milliards de dollars, pour un total de 11.000 milliards de dollars entre 2022 et 2050.
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Mesures pertinentes pour mettre un terme à l'émigration
2001.9.10 Mesures pertinentes pour mettre un terme à l'émigration illégale Le gouvernement marocain a pris toutes les mesures pertinentes pour tenter de mettre un terme à l'émigration illégale, mobilisant à cet effet les forces de sécurité, la Marine Royale et les services des douanes, a déclaré jeudi M. Abbas El Fassi, ministre
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La CIJ ordonne à la Syrie de prendre des mesures pour ... - UN
2023.11.16 La Cour internationale de Justice (CIJ), l’organe judiciaire principal de l’ONU, a ordonné jeudi à la Syrie de prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Composée de quinze juges, élus pour un mandat de neuf ans ...
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Climat : il faut prendre des mesures dès maintenant pour
2023.11.2 Des jeunes militants manifestent lors de la COP27 à Charm El-Cheikh pour demander aux dirigeants de mettre un terme à l'utilisation des combustibles fossiles. Trouver des moyens innovants Le rapport du PNUE identifie des moyens d'accroître les financements, dont les dépenses nationales et des financements internationaux et du
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Conseil de sécurité: la guerre en Ukraine, aux ... - United Nations
2022.3.17 Les États-Unis sont au côté de l’Ukraine et de son peuple et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre un terme à cette tragédie, a ajouté la déléguée au terme de son intervention. M. FERIT HOXHA (Albanie) a déclaré que l’Ukraine est en feu et en train d’être dévastée. « Devinez par qui!
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Définition de mettre un terme Dictionnaire français
Citations contenant le mot « mettre un terme » L'humanité devra mettre un terme à la guerre, ou la guerre mettra un terme à l'humanité. John Fitzgerald Kennedy — Discours aux Nations Unies le 25 septembre 1961; La meilleure façon de recouvrer la liberté, c'est de rompre les chaînes qui blessent le coeur et de mettre un terme à son ...
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Mettre fin à la violence contres les femmes : Un combat
2021.8.23 l'État, de la société et des citoyens, qui doivent prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à la violence contre les femmes. Partout dans le monde, des femmes ont mené des batailles courageuses contre cette violence, parvenant à faire évoluer de façon remarquable la législation, les orientations politiques et les pratiques.
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Manuel de législation - الأمم المتحدة
2010.8.24 Des forces se regroupent de plus en plus pour mettre un terme à la violence à l’égard des femmes. ... donnent des exemples de mesures prometteuses retenues par la législation de pays un peu ...
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Mesures prises par l'UE pour mettre fin à la violence à l'encontre des ...
3 天之前 En 2020, la Commission européenne a adopté la stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes pour la période 2020-2025. Cette stratégie prévoit un ensemble ambitieux de mesures visant à mettre un terme à la violence à l’égard des femmes et à la violence domestique. Par cette stratégie, l'UE a confirmé son ...
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L’intimidation : Essayons d’y mettre un terme ontario.ca
2024.4.17 Il est important de prendre des mesures pour mettre un terme à l’intimidation au plus vite. L’intimidation a des conséquences sur les élèves qui la subissent, qui la pratiquent ou qui en sont témoins. L’intimidation est un problème sérieux qui peut avoir de graves conséquences pour les élèves concernés, leurs familles, leurs ...
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L'IMMIGRATION CLANDESTINE DES JEUNES AFRICAINS :
2018.8.6 L’immigration clandestine devient presqu’un jeu où l’on joue soit pour soit gagner, soit pour perdre ». 3. Ce phénomène s’est aggravé depuis la mort de Kadhafi, qui constituait jusque-là le ‘bouclier’ de la Méditerranée centrale. Cette situation nous interpelle tous et exige des mesures idoines pour y mettre un terme.
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« Convoi de la liberté » Le recours à la Loi sur les mesures d ...
2024.1.23 Le recours historique à la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin au « convoi de la liberté » en 2022 n’était pas justifié et contrevenait à la Charte canadienne des droits et ...
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RECOMMANDATIONS GENERALES adoptées par le Comité pour l
2009.6.12 Recommandation générale No 5 (septième session, 1988) **Mesures temporaires spéciales. Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes,. Notant que les rapports, les ...
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Trois mesures pour mettre fin à l'immigration
2018.11.1 Ces trois mesures mettront un terme définitif à l’immigration illégale tout en permettant toujours un accueil des véritables réfugiés (et ce dans de bien meilleures conditions qu’aujourd ...
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Le coût réel de l'exploitation illégale des ressources
2019.10.29 L'exploitation illégale des forêts, la pêche illicite et le commerce des espèces sauvages privent le monde de précieuses ressources naturelles et, en définitive, limitent les bienfaits du développement et les moyens de subsistance. Les statistiques sont alarmantes : un éléphant est braconné pour ses défenses toutes les 30 minutes environ,
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Projet d’articles sur la prévention et la répression des
2019.12.11 Projet d’articles sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité. Texte adopté par la Commission du droit international à sa soixante et onzième session, en 2019, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session (A/74/10, para. 54). Le rapport sera reproduit dans l ...
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Mettre un terme à l'exploitation illégale du bois - WWF
2024.5.14 Selon des analyses menées par le WWF, de nombreux produits non réglementés - allant du charbon de bois, objets de décoration et de mobilier aux cartes de vœux - contiendraient du bois potentiellement illégal. L’action du WWF se tourne aussi vers le grand public et les entreprises, qu’il encourage à opter pour du bois et des produits ...
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Un traité mondial contre la pêche pirate WWF France
2016.6.10 L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) vient d’annoncer que le premier traité mondial contraignant visant à lutter contre la pêche illégale est entré en vigueur dimanche 5 juin dans une trentaine de pays. Concrètement, cela signifie que les Etats signataires sont désormais tenus de mettre en ...
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Ukraine: « cette guerre a tout changé pour l’ONU », déclare
2023.9.20 En marge du débat général de l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité a tenu aujourd’hui une réunion de haut niveau consacrée à la défense des buts et principes inscrits dans la Charte des Nations Unies au moyen d’un multilatéralisme efficace: maintien de la paix et de la sécurité de l’Ukraine.Présent en personne pour la première
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Entreprises : bonnes pratiques pour recruter sans discriminer
1 天前 L’article R. 1142-1 du Code du travail fixe ainsi la liste des emplois et des activités professionnelles pour l’exercice desquels l’appartenance à l’un ou l’autre sexe constitue la condition déterminante ; cette liste est la suivante : artistes appelés à interpréter soit un rôle féminin, soit un rôle masculin ;
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14 mesures pour simplifier la vie des entreprises vie
2024.2.15 Ce rapport propose 14 mesures de simplification de la vie des chefs d'entreprises. Les propositions s'articulent autour de quatre axes : adopter pour une première loi de simplification ambitieuse au premier semestre 2024 ; mettre au point les textes nécessaires, pour mettre fin à l’inflation normative (+72 % d’articles législatifs en
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Document d'information – Le gouvernement du Canada dépose un
OTTAWA, le 26 février 2024. Le 26 février 2024, le gouvernement du Canada a présenté son nouveau projet de loi sur les préjudices en ligne qui vise à rendre les plateformes numériques responsables du traitement du contenu préjudiciable et de la création d’un espace en ligne plus sécuritaire qui protège toute la population du Canada, en particulier
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